Article 1 - Sujet
L'entreprise Den Berk Délice (ci-après dénommée "Entreprise Organisatrice"), ayant son siège social au Putten 19-21, 2320 Hoogstraten (CBE : 0759.857.121), organise un concours via le site web www.snackdelice.com (ci-après le "Site Web") sous le nom de "Action Snack Délice" (ci-après le "Concours"). Le Concours se déroulera du 01/05/2024 à 7h00 au 30/06/2024 à 23h59.
Pendant cette période, une promotion sera lancée conformément au présent règlement du concours (ci-après le "Règlement").
Le Concours et toute forme de promotion concernant le Concours ne sont ni gérés ni soutenus par Facebook. Par conséquent, l'Entreprise Organisatrice dégage Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments liés au Concours, à son organisation et à sa promotion.
Le Concours se déroule en Belgique.
Article 2 - Conditions de participation
Pour être autorisé à participer au Concours (et être qualifié par la suite de "Participant"), le candidat doit remplir les conditions telles qu'elles sont mentionnées dans cet article.
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique qui participe individuellement et en son nom propre, et qui réside en Belgique, à l'exception des personnes morales et des personnes suivantes :
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Les employés de l'Entreprise Organisatrice;
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Les promoteurs commerciaux, ainsi que leur personnel;
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Leurs conseillers en matière de publicité et de promotion.
La participation au Concours est réservée aux personnes physiques qui confirment manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude honnête envers le jeu et les règles du jeu.
La participation est nominative et personnelle uniquement ; par conséquent, le Participant ne peut en aucun cas jouer via différents comptes, sous différents identifiants ou pseudonymes, ni pour le compte d'autres Participants. Le Participant ne peut pas non plus jouer sous une fausse identité ou avec de fausses informations personnelles, ni utiliser l'identité et les informations personnelles d'un tiers, quel que soit le moyen qu'il utilise à cet effet.
Article 3 - Déroulement du Concours
Le Concours sera annoncé par l'Entreprise Organisatrice sur la page Facebook "Den Berk Délice", sur la page Instagram "@denberkdelice", et sur la page LinkedIn "Den Berk Délice".
La participation au Concours se fait uniquement et directement via le Site Web.
Pour participer au Concours, le Participant (consommateur) doit suivre attentivement les étapes suivantes :
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Surfer sur le Site Web entre le 01/05/2024 à 7h et le 30/06/2024 à 23h59. (la date et l'heure de connexion belges font foi)
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Entrer le code trouvé par le Participant au bas de l'emballage sur la page dédiée.
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Collecter autant de codes que possible pour avoir autant de chances de gagner que possible.
Le nombre de participations au Concours n'est pas limité.
La participation à l'aide d'un programme ou d'un autre moyen que le programme du Site Web, ainsi que la modification/manipulation de ce dernier, est interdite et entraînera une exclusion et éventuellement des poursuites judiciaires pour violation des droits d'auteur et/ou d'autres droits.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier le déroulement du Concours par quelque moyen que ce soit, notamment en modifiant les résultats ou tout élément déterminant pour le résultat du Concours.
L'Entreprise Organisatrice veillera au respect de l'égalité des chances de tous les Participants par tous les moyens possibles, y compris par des recours juridiques. L'Entreprise Organisatrice prendra des sanctions à l'encontre de tout Participant ayant utilisé des pratiques déloyales telles que - sans que cette liste soit exhaustive - des scripts, des logiciels, des bots ou des adresses e-mail ou tout autre procédé permettant d'automatiser la participation sans intervention physique, ou plus généralement en contournant le présent Règlement pour augmenter frauduleusement les chances de gain.
L'Entreprise Organisatrice se réserve à tout moment, et sans pouvoir être tenue responsable, le droit de prendre toute sanction qu'elle estime appropriée pour préserver l'égalité des Participants et notamment l'exclusion de la participation au concours de tout Participant ayant utilisé ou tenté d'utiliser quelque procédé frauduleux que ce soit, ou l'annulation du lot qu'il aurait éventuellement pu gagner.
Article 4 - Détermination des gagnants
Les trois premiers participants les plus proches de la question subsidiaire et ayant saisi un code unique correctement gagnent chacun un vélo.
Article 5 - Prix
Les vélos seront attribués aux trois participants les plus proches de la question subsidiaire.
Seuls les gagnants du Concours seront informés de leur prix par e-mail ou par téléphone dans la première semaine de juillet. Si le gagnant ne répond pas à cet e-mail dans un délai de 30 jours ouvrables suivant sa réception ou au message téléphonique, ou si les informations fournies sont invalides, fausses ou incorrectes, le droit à la réception du prix sera définitivement perdu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à chaque gagnant une pièce justificative de son identité.
Sous réserve de la vérification de la validité de sa participation et de la confirmation de ses données, chaque gagnant recevra son prix dans un délai d'environ 4 semaines après la fin du jeu. Le prix est nominatif et ne peut être cédé ni échangé contre de l'argent.
Les prix seront remis dans le magasin Spar ou OKay le plus proche. Le prix pourra être retiré sur présentation de l'e-mail ou du SMS.
Article 6 - Données personnelles
Dans le cadre de la gestion du Concours, l'Entreprise Organisatrice traite en tant que responsable du traitement les données personnelles du Participant conformément à la législation applicable (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE/2016/679) et conformément à la politique de confidentialité, disponible sur https://www.denberk-delice.be/privacy-policy.
Le Participant est informé que l'Entreprise Organisatrice traitera ses données personnelles pour la gestion du Concours.
Dans le cadre de la gestion du Concours, les données suivantes seront traitées : acceptation du Règlement, résultat de la participation au Concours, date et heure de participation, nom, prénom et adresse e-mail.
Le Participant accepte que son prénom et son nom puissent être utilisés dans le cadre de l'annonce des gagnants sur la page Facebook.
L'Entreprise Organisatrice conserve les données personnelles collectées pendant la durée nécessaire à la gestion du Concours et au plus tard comme décrit dans la Politique de confidentialité.
L'Entreprise Organisatrice ne transmet pas les données personnelles du Participant à des tiers, sauf si nécessaire dans le cadre du Concours ou avec le consentement exprès du Participant.
L'Entreprise Organisatrice prend toutes les précautions nécessaires pour maintenir la confidentialité des données. Cependant, le Participant reconnaît que l'envoi de ces données via internet n'est jamais sans risque.
Le Participant a le droit d'accéder aux données le concernant et peut éventuellement demander à les modifier ou à les supprimer en contactant l'Entreprise Organisatrice aux adresses indiquées dans le lien suivant : https://www.denberk-delice.be/privacy-policy.
Le Participant a également le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles. Sa participation au Concours sera annulée si le Participant demande la suppression de ses données ou s'oppose à leur traitement. Pour exercer ses droits, le Participant doit consulter la politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://www.denberk-delice.be/privacy-policy.
Le Participant donne son consentement à toutes les vérifications relatives à son identité et à ses données. Toute indication d'une identité fausse ou incorrecte ou d'une adresse fausse ou incorrecte entraînera automatiquement l'exclusion de la participation.
En cas de plainte d'un Participant concernant le traitement des données personnelles, il est prié de contacter l'Entreprise Organisatrice. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le Participant peut déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données.
Article 7 - Responsabilité
Sauf en cas de faute grave ou de dessein, ni l'Entreprise Organisatrice, ni son personnel, ni les tiers sollicités dans le cadre du Concours ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à l'occasion ou dans le cadre de la participation au Concours, ou découlant de son organisation, de la désignation des gagnants ou de l'attribution (ou non-attribution) des prix, quelle qu'en soit la cause, l'origine ou les conséquences, même si l'Entreprise Organisatrice a été informée des risques de tels dommages.
L'Entreprise Organisatrice ne peut être tenue responsable des problèmes techniques inhérents au Site Web et/ou au système de messagerie et de l'indisponibilité (temporaire) du Site Web. L'Entreprise Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable d'une éventuelle incompatibilité entre les technologies utilisées dans le cadre de ce Concours et la configuration du matériel et/ou des logiciels utilisés par le Participant.
En aucun cas, l'Entreprise Organisatrice ne peut être tenue responsable si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou en cas de nécessité légitime, elle est amenée à raccourcir, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Concours à tout moment si les circonstances l'exigent.
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation expresse du Règlement et des conditions de participation au Concours. Les prix et les droits liés à ces prix pour les gagnants sont strictement soumis aux conditions d'application qui relèvent de la pleine et entière responsabilité de l'Entreprise Organisatrice.
L'Entreprise Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du prix, ou en cas d'acte frauduleux d'un tiers lié au Concours. En particulier, l'Entreprise Organisatrice n'est pas responsable des délais de livraison et de la réception ou de la perte du prix, dans la mesure où son envoi est assuré par une société tierce (par exemple, Bpost).
L'utilisation des prix mis à disposition par l'Entreprise Organisatrice incombe aux risques et périls des gagnants. L'Entreprise Organisatrice ne peut être tenue responsable, en vertu de ce Règlement ou du Concours, de l'utilisation des prix par les gagnants.
Article 8 - Modifications du concours
L'Entreprise Organisatrice se réserve le droit de modifier l'organisation du Concours, et de suspendre, reporter ou mettre fin au Concours à tout moment, sans préavis, sans indication des raisons et sans indemnisation des Participants ou des tiers. Dans ce cas, l'Entreprise Organisatrice en informera sur le Site Web.
Si l'Entreprise Organisatrice était contrainte de mettre fin prématurément au Concours, de le modifier ou de l'interrompre en raison du comportement inapproprié de l'un des Participants, l'Entreprise Organisatrice se réserve le droit de demander réparation du préjudice subi.
Article 9 - Communication
Toute communication concernant le Concours et l'application du Règlement se fait uniquement par e-mail à l'adresse suivante : marketing@denberkdelice.be. L'Entreprise Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout défaut des systèmes informatiques ou du dysfonctionnement du serveur.
Article 10 - Acceptation et application du Règlement
La participation au Concours implique l'acceptation inconditionnelle du Règlement. Aucune contestation de celui-ci ne sera prise en compte.
Les réclamations concernant le Concours doivent être adressées par écrit dans un délai de (7) jours ouvrables après sa clôture au siège social de l'Entreprise Organisatrice. Les réclamations ne peuvent en aucun cas être traitées verbalement ou par téléphone. Les réclamations qui ne sont pas soumises en temps voulu, qui ne sont pas formulées par écrit ou dont l'auteur ne peut être identifié ne seront pas traitées.
Ce Règlement peut être consulté à tout moment sur le site https://www.denberk-delice.be/snackdelice/wedstrijdreglement.
Le Concours est placé sous la surveillance de l'Entreprise Organisatrice. En cas de force majeure, de circonstances imprévues ou de litige, l'Entreprise Organisatrice peut prendre toutes les décisions nécessaires pour garantir le bon déroulement du Concours. Ses décisions sont souveraines et ne peuvent être contestées.
L'Entreprise Organisatrice se réserve le droit d'exclure un Participant - et le cas échéant un gagnant - en cas de violation d'une ou plusieurs conditions de participation, d'abus, de fraude ou de participation déloyale au Concours.
L'Entreprise Organisatrice peut exclure les Participants s'il est établi ou soupçonné qu'ils ont tenté de nuire au déroulement légitime du Concours en trichant, en piratant ou en utilisant d'autres pratiques frauduleuses, trompeuses ou déloyales (y compris la génération de participations ou de votes par le biais de scripts, de macros, de robots, de programmes ou d'autres moyens automatisés). Dans de tels cas, l'Entreprise Organisatrice peut également exclure les Participants concernés de toute participation à des actions futures.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les Participants s'engagent, en cas de réclamations concernant l'application ou l'interprétation du Concours, à chercher d'abord une solution amiable avec l'Entreprise Organisatrice avant d'entreprendre toute autre démarche.
Si une disposition du Règlement est considérée comme nulle ou invalide, les autres dispositions du Règlement conservent leur validité. L'Entreprise Organisatrice est autorisée à établir une ou plusieurs dispositions de remplacement qui se rapprochent autant que possible de la nature et de la portée de la disposition nulle ou invalide sans être elles-mêmes nulles ou invalides.
Le Règlement et le déroulement du Concours sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de langue néerlandaise de Bruxelles sont exclusivement compétents.
